L'assemblée nationale adopte des projets de loi organique relatifs au code électoral
Soumis par journaliste le jeu, 26/01/2012 - 10:50
L'assemblée nationale a adopté au cours d'une séance plénière tenue mercredi à son siège sous la présidence du député El Arbi Ould Jiddeyne, son 1er vice-président, trois projets de lois organiques relatifs au code électoral.
Ces projets de loi portent sur l'élection des membres des deux chambres du parlement, députés et sénateurs et énoncent l'interdiction des candidatures indépendantes dans toutes les consultations parlementaires et municipales comme ils prohibent le nomadisme politique.
Le projet de loi relatif à l'élection des députés prévoit l'augmentation du nombre des députés de 95 à 146 suivant l'article 3 du projet de loi qui précise: le nombre des membres de l'assemblée nationale est déterminé en fonction de l'effectif des habitants des circonscriptions électorales comme suit:
- 1 député pour les circonscriptions électorales dont la population ne dépasse pas 31.000 habitants,
- 2 députés pour les circonscriptions électorales dont la population dépasse 31.000 habitants,
- 3 députés pour les circonscriptions électorales dont la population dépasse 90.000 habitants,
- 4 députés pour les circonscriptions électorales dont la population est supérieurs à 120.000 habitants.
Il est indiqué dans la présentation du projet de loi "que conformément au code électoral convenu par les parties au dialogue national, il a été pris comme base le recensement 2000 et les projections sur 2011 pour déterminer le nombre total des sièges de l'assemblée nationale qui évoluera de 95 à 146 répartis comme suit:
1. Liste nationale de 20 sièges
2. Liste nationale de 20 sièges pour les femmes,
3. Liste régionale de Nouakchott de 18 sièges
4. Le nombre des députés dans les moughataas est déterminé suivant la règle de la proportionnelle sur toutes les moughataas qui ont droit à 3 sièges ou plus.
Les députés ont débattu ces projets de loi deux jours successifs. Les parlementaires de la majorité et de l'opposition participante ont loué ces projets de loi les qualifiant d'acquis historique de nature à renforcer le système démocratique en Mauritanie, grâce à la mise en place, pour la première fois, de mécanismes garantissant l'alternance pacifique au pouvoir.
Les députés ont également appelé l'opposition boycotteuse du dialogue a adopter ces résultats et à participer leur application sur le terrain.
Les parlementaires de l'opposition boycotteuse ont précisé dans leurs interventions que ces lois ne résolvent pas les problèmes du pays.
Dans ses explications desdits projets de loi et ses réponses aux questions des députés, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil a indiqué que ces projets ne sont qu'une mouture fidèle, traduite en lois, du consensus obtenu lors du dialogue politique entre la majorité et une partie de l'opposition dans le domaine du code électoral, soulignant l'engagement du gouvernement à l'application sincère des résultats du dialogue ainsi qu'à la mise de ses moyens matériels et humains au service de la commission électorale nationale indépendante dont les recommandations du dialogue ont demandé la création et défini les prérogatives.
Ces projets de loi portent sur l'élection des membres des deux chambres du parlement, députés et sénateurs et énoncent l'interdiction des candidatures indépendantes dans toutes les consultations parlementaires et municipales comme ils prohibent le nomadisme politique.
Le projet de loi relatif à l'élection des députés prévoit l'augmentation du nombre des députés de 95 à 146 suivant l'article 3 du projet de loi qui précise: le nombre des membres de l'assemblée nationale est déterminé en fonction de l'effectif des habitants des circonscriptions électorales comme suit:
- 1 député pour les circonscriptions électorales dont la population ne dépasse pas 31.000 habitants,
- 2 députés pour les circonscriptions électorales dont la population dépasse 31.000 habitants,
- 3 députés pour les circonscriptions électorales dont la population dépasse 90.000 habitants,
- 4 députés pour les circonscriptions électorales dont la population est supérieurs à 120.000 habitants.
Il est indiqué dans la présentation du projet de loi "que conformément au code électoral convenu par les parties au dialogue national, il a été pris comme base le recensement 2000 et les projections sur 2011 pour déterminer le nombre total des sièges de l'assemblée nationale qui évoluera de 95 à 146 répartis comme suit:
1. Liste nationale de 20 sièges
2. Liste nationale de 20 sièges pour les femmes,
3. Liste régionale de Nouakchott de 18 sièges
4. Le nombre des députés dans les moughataas est déterminé suivant la règle de la proportionnelle sur toutes les moughataas qui ont droit à 3 sièges ou plus.
Les députés ont débattu ces projets de loi deux jours successifs. Les parlementaires de la majorité et de l'opposition participante ont loué ces projets de loi les qualifiant d'acquis historique de nature à renforcer le système démocratique en Mauritanie, grâce à la mise en place, pour la première fois, de mécanismes garantissant l'alternance pacifique au pouvoir.
Les députés ont également appelé l'opposition boycotteuse du dialogue a adopter ces résultats et à participer leur application sur le terrain.
Les parlementaires de l'opposition boycotteuse ont précisé dans leurs interventions que ces lois ne résolvent pas les problèmes du pays.
Dans ses explications desdits projets de loi et ses réponses aux questions des députés, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil a indiqué que ces projets ne sont qu'une mouture fidèle, traduite en lois, du consensus obtenu lors du dialogue politique entre la majorité et une partie de l'opposition dans le domaine du code électoral, soulignant l'engagement du gouvernement à l'application sincère des résultats du dialogue ainsi qu'à la mise de ses moyens matériels et humains au service de la commission électorale nationale indépendante dont les recommandations du dialogue ont demandé la création et défini les prérogatives.
