La pose de la première pierre de l’unité de radiothérapie du Centre national d’Oncologie par Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, président de la République le 4 février dernier a fait entrer la Mauritanie de plein pied dans les applications nucléaires dans le domaine de la santé.

Ce projet, d'un coût global de deux milliards d'ouguiyas, entièrement pris en charge par le budget de l'Etat, sera opérationnel dans dix mois. Il prendra en charge les personnes atteintes de cancer et assurera leur traitement.
‘’Cette unité de radiothérapie qui sera fortement équipée du matériel le plus moderne et le plus performant dont ne disposent encore que peu de pays permettra au malade d'accéder à une étape importante et décisive de sa vie. C'est là aussi un grand pas pour limiter les victimes de cette maladie et alléger les souffrances des malades et de leurs proches et les effets socio-économiques liés au cancer".
L’unité bénéficie également de l’assistance de l’AIEA tant sur le plan du contrôle technique par l’envoi de missions d’expertise que sur le plan de la formation du personnel qui aura à charge le traitement des malades.
Au cours de la période 2009-2013, le Ministère de la Santé projette de mener à bien des actions en partenariat avec 1'AIEA dans les domaines de la médecine nucléaire et de la radioprotection en commençant par la phase de la planification de la mise en place des infrastructures de médecine nucléaire ,la formation de personnel médical et de chercheurs en nutrition humaine et l’établissement du système de radioprotection, de sécurité des sources et de contrôle de qualité.
La découverte de la radioactivité et des effets des rayonnements ionisants, de leur capacité de créer des dommages à la matière a favorisé, dès le 20ème siècle, le développement des applications des rayonnements ionisants.
Dans de nombreux cas, elles constituent un moyen efficace et économique de production d’énergie, de recherche, de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies et divers problèmes de santé.
Une des premières applications médicales des rayonnements, reste une option importante pour le traitement du cancer.
Tous les avantages que procure l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, dans la radiographie industrielle, la radiothérapie, les irradiateurs industriels et les générateurs de rayonnements, ne doivent cependant pas faire oublier ce que celles-ci revêtent, de plus important, du point de vue de la sûreté et de la sécurité. C’est dans ce cadre que la Mauritanie s’est attelée à mettre en place une législation.
Par « droit de l'énergie nucléaire », terme employé de préférence aujourd'hui à « droit atomique », on entend « l'ensemble des règles juridiques spécifiques qui réglementent les conséquences sociales des phénomènes physiques de libération d'énergie par fission, fusion ou autres transformations des noyaux atomiques, y compris l'énergie des rayonnements ionisants quel qu'en soit la source » (Hans Fisherho)
Notre pays a promulgué une législation adaptée et conforme à ses engagements internationaux notamment vis-à-vis de l’Agence Internationale à l’Energie Atomique. Cette législation met en place un ensemble cohérent de normes de bases relatives à la protection sanitaire qui concerne l’irradiation des professionnels et des populations, les rejets liquides et gazeux de substances radioactives ainsi que la dissémination illicite de sources de rayonnement ionisants mais également un système de contrôle du strict respect de ces normes.
La mise en place d’une autorité de réglementation et l’adoption des textes d’application permettra à la Mauritanie de disposer d’un arsenal juridique au plan du droit interne des plus actuels en droit nucléaire et notamment dans sa composante concernant les applications nucléaires dans le domaine de la santé

Sur le plan international, la Mauritanie est partie au traité sur le non prolifération des armes nucléaires et de l’Accord de garantie, du protocole relatif aux petites quantités de matières et du protocole additionnel .Ces trois textes ont été signés par la Mauritanie le 2 juin 2003 et sont en vigueur.

Avec l’édification du centre de radiothérapie et probablement du centre de médecine nucléaire ainsi que l’intérêt grandissant pour l’utilisation de l’énergie nucléaire dans la sous région, un certain nombre d’instruments juridiques dont notre pays n’est pas membre mérite une attention particulière, les plus saillants sont :

- La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique ;
- La Convention sur la notification rapide d`un accident nucléaire ;
- Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la sureté des déchets radioactifs.

La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique a été adoptée par la Conférence générale à sa session extraordinaire tenue du 24 au 26 septembre 1986. Elle a été ouverte à la signature, à Vienne le 26 septembre 1986 et à New York le 6 octobre 1986.
L`objectif de cette convention est de faciliter une assistance rapide dans le cas d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique afin d'en limiter le plus possible les conséquences et de protéger la vie, les biens et l'environnement des effets des rejets radioactifs.
Elle pose également les conditions de cette assistance entre les Etats eux- mêmes d`une part et entre l`AIEA et ces Etats d`autre part.
La mise en œuvre de la Présente Convention est du domaine de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui assure la promotion, l’appui et la facilitation de coopération entre les Etats liés par les arrangements bilatéraux ou multilatéraux selon les modalités prévues, le type d’accident ou d’urgence et les informations disponibles.
Forte de ses 19 articles, la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique contient divers type de dispositions sur le fond, que l`on peut classer en trois groupes.
Le premier groupe régit les conditions, le contenu et la portée des mesures d`assistance ce sont les articles 1, 2,3 et 5.Le deuxième groupe a trait à des questions de remboursement des frais et d`indemnisation et les dispositions pertinentes se trouvent dans les articles 7,10 et 11.
Le troisième groupe contient des prescriptions spéciales en faveur du personnel chargé de l`assistance et de l`Etat fournissant cette assistance, il s`agit des articles 8, 9 et 10.Le rôle de l`AIEA est précisé dans l`article 5.
La Mauritanie qui vient de se lancer dans un programme d’applications nucléaires notamment à des fins médicales, n’a pas encore ratifié cette convention. En intégrant ce cadre de coopération la Mauritanie pourrait bénéficier d’une assistance rapide dans le cas d’une situation d’urgence radiologique afin d’en atténuer les conséquences. Cette convention est entrée en vigueur le 26 février 1987.
Pour sa part la Convention sur la notification rapide d`un accident nucléaire vise à renforcer la coopération internationale, en prévoyant que les informations sur les accidents nucléaires seront communiques aussitôt que possible aux Etats qui sont ou peuvent être physiquement touchés, afin que les conséquences radiologiques transfrontières puissent être limitées au maximum.
La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire a été adoptée par la conférence générale à sa session extraordinaire du 24 au 26 septembre 1986, et a été ouverte à la signature, à Vienne le 26 septembre 1986 et à New York le 6 octobre 1986. Elle est entrée en vigueur le 27 octobre 1986, c'est-à-dire trente jours après la date (26 septembre 1986) à laquelle trois États ont exprimé leur consentement à être liés par la Convention, comme stipulé à l'article 12 de ladite Convention.
Elle s'applique à tout accident qui implique des installations ou des activités a savoir :
a) Tout réacteur nucléaire où qu'il soit situé;
b) Toute installation du cycle du combustible nucléaire;
c) Toute installation de gestion des déchets radioactifs;
d) Le transport et le stockage de combustibles nucléaires ou de déchets radioactifs;
e) La fabrication, l'utilisation, le stockage provisoire, le stockage définitif et le transport de radio-isotopes à des fins agricoles, industrielles et médicales, à des fins scientifiques connexes et pour la recherche;
f) L'utilisation de radio-isotopes pour la production d'électricité dans des objets spatiaux.
La principale disposition contenue dans cette convention, consiste, conformément a l`article 2, en une obligation de notification et d`information des Etats qui sont ou peuvent être touches par un accident nucléaire.
La teneur des notifications et des informations à transmettre est régie par l`article 2, alinéa a et l`article 5, paragraphe 1 et 5.
L`article 2 alinéa 1 se rapporte au principe même de l`obligation de fournir des informations alors que l`article 5 contient les dispositions détaillées en la matière.
Les Etats concernés peuvent en vertu de l`article 6, demander à l`Etat ou s`est produit l`accident d`autres informations complémentaires ou des consultations. Mais ce droit n`appartient qu`aux Etats parties à la convention. Le contenu de toutes ces informations peut être utilisé sans restriction sauf pour les informations à caractère confidentiel.
Enfin l`article 8 de la Convention prévoit une assistance pour les pays qui ne mènent pas eux-mêmes d`activités nucléaires et ont une frontière commune avec un Etat qui possède un parc nucléaire.
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs est complémentaire de la Convention sur la sûreté nucléaire. Cette Convention prévoit que chaque partie contractante présente, lors des réunions d'examen (tous les trois ans), un rapport décrivant la façon dont elle met en œuvre les obligations de la Convention. La convention du 5 septembre 1997 s'applique à la fois à la gestion du combustible usé, qui dans la perspective d'un retraitement ne peut être assimilé à un déchet, et à celle des déchets radioactifs, c'est-à-dire des matières pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue. Elle concerne également la question des mouvements transfrontières de combustibles usés et de déchets radioactifs. Elle a été adoptée le 5 septembre 1997.
Son principal intérêt est d'élever au rang de norme internationale un ensemble de recommandations, de prescriptions ou de codes de bonne conduite à caractère non contraignant édictés par l'AEIA et représentant les pratiques considérées au plan international comme les plus appropriées en matière de sûreté nucléaire.
Enfin un Programme cadre de coopération avec l’AIEA sur la période 2009-2013 a été signé fin 2009.Ce programme s’articule autour de trois catégories.
La première catégorie, celle du programme de base à court terme, comprend les activités ayant le rang de priorité le plus élevé et auxquelles sera consacré l’essentiel des ressources du gouvernement et du budget du programme de CT de l’AIEA pour le pays. Pour certaines d’entre elles, il faudra d’abord effectuer des études de faisabilité et une planification appropriées, puis mettre en place une infrastructure et des capacités humaines pertinentes, y compris les ressources humaines requises pour assurer le succès des efforts visant à répondre aux besoins du pays en matière de développement.
La deuxième catégorie comprend les activités à moyen terme qui, d’après les plans, devraient faire partie de l’ensemble des projets de base suivants. L’appui à ces activités portera essentiellement sur la mise en place des infrastructures et des capacités techniques, y compris la mise en valeur des ressources humaines, qui seront requises pour l’ensemble des activités de base suivantes et dont la réalisation prendra beaucoup de temps. L’appui aux études de faisabilité nécessaires pourra aussi être inclus dans cette catégorie.
La troisième catégorie concerne l’appui essentiel pour la poursuite d’activités en cours.
Le programme de coopération technique entre la Mauritanie et l’AIEA essaie de concentrer ses efforts sur les activités axées sur les utilisateurs finals ayant un impact socio-économique visible. La tendance positive actuelle en termes de planification, de programmation et de mise en œuvre des activités de coopération technique, associée à un engagement vigoureux du gouvernement en faveur d’un transfert de technologie par l’AIEA, devrait sensiblement se renforcer à l’avenir.

.