Dans notre édition du Lundi, nous avons publié sous le titre : « IGF victime d’une « vendetta » judiciaire » une enquête sur une affaire opposant des hommes d’affaire mauritaniens et une entreprise russe qui était prestataire de service pour la mauritanienne IPG dans le domaine de l’exploration pétrolière.

. Une lecture superficielle pourrait laisser croire qu’une fois encore des « investisseurs » sont floués par des hommes d’affaires locaux avec la complicité de la Justice. Il n’en est rien bien au contraire, pour les avocats des hommes d’affaire mauritaniens la justice et en l’occurrence le Tribunal de Commerce près la Wilaya de Nouakchott n’a fait qu’appliquer la loi et pour cause. Monsieur Ismail Ould Ahmed Lebeid avait introduit en date du 9/11/2009 une demande pour un jugement en référé en vue de l’exécution forcée à l’encontre du russe Alexander Mouratov qui lui a signé devant notaire une reconnaissance dette de neuf millions d’ouguiyas et dont la société TNGF a commencé à transférer ses bien vers un autre pays où elle travaille désormais. Normalement le tribunal aurait du statuer sous huitaine, mais le souci de trouver un terrain d’entente entre les parties a fait que ce n’est que le deux janvier 2010 et après avoir constaté que le Russe avait fui la Mauritanie que le tribunal de commerce rend une ordonnance en exécution forcée en se fondant sur les articles 298 et 232 du CPCCA et sur l’acte notarié qui n’a à aucun moment été attaqué en nullité mais surtout des nombreux documents administratifs et actes de commerce qui prouvent qui prouvent qu’Alexander Mouratov a toujours agi au nom de et pour le compte de TNGF. Il en est ainsi du contrat d’achat de ce même matériel qui a été signé par le même Alexander Movurato avec la société belge BRAEM. Le même jour l’avocat de IGF, (nom pris entre temps par TNGF), avait introduit un pourvoi devant la chambre commerciale de la cour d’Appel, celle-ci confirme sans tarder le jugement du tribunal de la Wilaya. Ce qui aux yeux des avocats montre que la décision rendue en première instance était pleinement justifiée. Cependant le 17/02/2010 un bureau d’études introduit une demande en extraction en arguant que le matériel objet du litige, lui aurait été vendu et ne saurait être pris en compte dans la procédure d’exécution forcée. Bien sûr, le Russe, malgré son engagement sur l’honneur devant le Tribunal et ce en présence du consul général de la Fédération de Russie, a préféré quitter le pays subrepticement plutôt que de faire face à ses engagements. Face à cette situation on peut dire que le Tribunal de Commerce de la Wilaya de Nouakchott n’a fait que son devoir, dire le droit en se fondant sur l’intime conviction et les pièces du dossier. Mouratov s’était présenté lui-même devant le notaire et a signé sans être contraint une reconnaissance de dette qu’il n’a du reste jamais contesté (voir fac similé de l’acte notarié). Les Juges ont pris le temps de la réflexion et ont rendu leur jugement d’ailleurs lors de la dernière séance l’autre partie n’a même pas jugé nécessaire de se présenter ou de se faire présenter par son avocat conseil. L’affaire étant limpide, il ne servait à rien de continuer à faire de la résistance sans objet.
Bouna Cherif